Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
19.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
19.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.